Finances locales


Christine BRÉMOND

Directrice du pôle intercommunalités

Mairie Conseils

Objectifs pédagogiques

Permettre aux étudiants de se familiariser avec les finances des collectivités, repérer les principaux acteurs, les outils, l’enchaînement des décisions à prendre au cours d’une année budgétaire, comprendre les marges de manœuvre avec les recettes fiscales et financières et maîtriser la démarche de diagnostic financier.

Plan du cours

  • Les différentes catégories de collectivités locales, bilan de l’avancée du bloc local avec la montée en puissance de l’intercommunalité à fiscalité propre.
  • Les outils budgétaires, les acteurs, les délais, le contenu du budget : dépenses / recettes
  • Les moyens financiers : la fiscalité locale : les quatre taxes leurs mécanismes de calcul et réformes en cours
  • La réforme de la Taxe professionnelle et la péréquation mise en place notamment le FPIC
  • Les dotations de l’État : la DGF et ses évolutions au niveau des masses financières et des modalités de calcul
  • Le financement de l’investissement dont la situation de la dette des collectivités
  • L’analyse financière : méthode et sélection des critères d’analyse.

Le cours s’appuie sur de nombreux exemples.

Références bibliographiques

  • BIDART M.-Th., MOREAU J.-Ch., 2006, La comptabilité des communes, Berger Levrault, Paris
  •  BREMOND Ch., 1992, La solidarité financière intercommunale : partage ou mise en commun de la taxe professionnelle, Syros-Alternatives, Paris
  •  ROBERT F., 2009, Les finances locales, La documentation française, Paris
  •  DOSIERE R. HOORENS D., ANATHARAMAN B., 2008, La communes et ses finances, Éditions Le Moniteur, Pari
  •  MONTAIN DOMENACH J., BREMOND Ch., 2007, Droit des collectivités locales, Presses universitaires de Grenoble, Grenoble
  •  DURET J.-L., HOORENS D., KLOPFER M., LAURENT P., PHELEP A., TAHERI F., 2005, Ressources des collectivités locales, Dexia, Paris

Modalités de contrôle des connaissances

Un sujet relatant un contexte financier à analyser et une question portant sur la transposition pour les collectivités (sujet permettant demandant une capacité d’analyse et de réflexion prospective)